Charte des données personnelles
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. OBJET
La présente charte a (ci-après “Charte”) pour objet d’informer les Utilisateurs visitant la Plateforme de la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par AUDIOLUDE, Alain Couchot (ci-après “AUDIOLUDE”) est un entrepreneur individuel dont le numéro SIRET est 49153029100021, sis 6 rue d'Armaillé 75017 Paris - France.
AUDIOLUDE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, ainsi qu’à respecter la vie privée des Utilisateurs.
Cette Charte pourra être modifiée à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé aux Utilisateurs de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur la Plateforme.
2. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES PAR AUDIOLUDE
Lors de l’utilisation de la Plateforme et du Service, certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées avec l’accord de l’Utilisateur, directement ou indirectement par AUDIOLUDE.
Les données concernées sont les suivantes :
Données nécessaires à la création du Compte Utilisateur Il s’agit des données de contact (adresse email, identifiants de connexion via des services tiers Partenaires (Facebook, …), mot de passe permettant d’identifier l’Utilisateur) que l’Utilisateur renseigne directement s’il souhaite créer un Compte Utilisateur, souscrire un Abonnement et s’abonner à la newsletter de AUDIOLUDE. Données de personnalisation du Compte Utilisateur telles que: âge, date de naissance, genre, nom, prénom…
Données recueillies indirectement : Il s’agit de cookies qui permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation de la Plateforme, de volumes d’écoutes et de proposer aux Utilisateurs des Contenus personnalisés. Préalablement au recueil des données de l’Utilisateur, AUDIOLUDE s’engage à obtenir le consentement de l’Utilisateur et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à la collecte et/ou au traitement de ses données personnelles.
L’Utilisateur est informé, reconnaît expressément que ses données personnelles sont susceptibles d’être recueillies par les Partenaires de AUDIOLUDE et ce, dans le respect de leur conditions générales d’utilisation/vente. AUDIOLUDE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque manquement de ses Partenaires à la réglementation applicable.
3. FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR AUDIOLUDE
Les finalités de chaque traitement mis en place sur la Plateforme des données personnelles de l’Utilisateur sont décrites et définies au moment de leur collecte et répondent à des besoins déterminés, légitimes et conformes à la loi. En cas de défaut de réponse à une information obligatoire, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser la Plateforme et le Service.
Celles-ci seront collectées et utilisées notamment pour :
Fournir le Service et assurer son bon fonctionnement
Souscrire un Abonnement à l’offre de Service proposée par AUDIOLUDE sur la Plateforme
Permettre à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme et le Service et de souscrire un Abonnement
Permettre à AUDIOLUDE de proposer à l’Utilisateur des suggestions de Contenus personnalisés
Adresser à l’Utilisateur de manière périodique la newsletter de AUDIOLUDE
Adresser à l’Utilisateur de manière périodique la newsletter de AUDIOLUDE La newsletter, éditée par la société AUDIOLUDE, est destinée notamment à informer ses lecteurs des derniers Contenus du catalogue de AUDIOLUDE, et de toute autre nouveauté proposée par le Service. Cette newsletter est émise par AUDIOLUDE, via l’adresse électronique contact@appymaker.net. L’abonnement à la newsletter demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de son Compte et de son Abonnement sauf en cas d’annulation de l’abonnement à Newsletter par l’Utilisateur.
Adresser à l’Utilisateur des notifications afférents aux Contenus
Réaliser des enquêtes de satisfaction et des études statistiques d’écoutes notamment en vue de proposer à l’Utilisateur des suggestions personnalisées de Contenus
Permettre à AUDIOLUDE d’appréhender l’importance du trafic sur la Plateforme et notamment d’améliorer l’intérêt, la qualité et l’ergonomie de la Plateforme (cookies)
Améliorer le Service pour optimiser et:ou offre de nouvelles fonctionnalités
Mesurer l’audience de fréquentation du Service
Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer le Service
Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits tels que décrits à l’article 6 ci-après.
Sécuriser la Plateforme et le Service
Réaliser de jeux concours et opérations promotionnelles
Gérer la relation Utilisateur via le service client
En aucun cas les données de l’Utilisateur ne sont transmises à des fins de publicité et/ou de prospection commerciale, mais sont uniquement traitées pour les fins susvisées.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
AUDIOLUDE s’engage à ce que les données à caractère personnel des Utilisateurs soient conservées conformément aux finalités poursuivies pour la durée strictement nécessaire à leur destination. Les adresses électroniques renseignées pour souscription à la newsletter sont conservées jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de l’Abonnement et/ou si AUDIOLUDE met un terme au Service.
5. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. AUDIOLUDE s’engage à prendre toutes les précautions utiles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales et règlementaires ou injonctions, décisions administratives ou judiciaires.
Avec le consentement de l’Utilisateur, le personnel de AUDIOLUDE, les services chargés du contrôle de AUDIOLUDE et les sous-traitants de AUDIOLUDE auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Les données peuvent être transmises à toutes sociétés affiliées à AUDIOLUDE et/ou à des prestataires extérieurs, pour assurer l’effectivité de la Plateforme. Lorsqu’elle transmet des données personnelles à des tiers, AUDIOLUDE encadre contractuellement cette transmission afin que le partenaire se conforme à la réglementation en matière de données personnelles. Toutefois, AUDIOLUDE ne saurait être tenue pour responsable du traitement par ses Partenaires des données de l’Utilisateur une fois qu’elles leur ont été transmises.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d'informations à Google Analytics, l’Utilisateur est invité à télécharger et installer ce module dans son navigateur Web. Il est compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera. Pour fonctionner, ce module complémentaire doit pouvoir se charger et s'exécuter correctement dans le navigateur de l’Utilisateur. Pour Internet Explorer, l’Utilisateur doit activer les cookies tiers. Pour en savoir plus sur la désactivation de Google Analytics et l'installation du module complémentaire dans votre navigateur, l’Utilisateur devra cliquer ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
6. DROIT D’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :
le droit d’être informé sur les données le concernant que AUDIOLUDE détient et leur utilisation
le droit de demander la correction des données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, ou obsolètes
le droit de demander à ce que AUDIOLUDE supprime ses données
le droit de retirer son consentement à recevoir la newsletter et/ou s’opposer au traitement de ses données
le droit de demander à ce que AUDIOLUDE lui remette ses données ou que AUDIOLUDE les transfère à un autre fournisseur de service
le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit s’adresser à AUDIOLUDE par
courriel à email contact@appymaker.net
par voie postale à : AUDIOLUDE/ Alain Couchot / 6 rue d'Armaillé 75017 Paris - France
AUDIOLUDE invite chaque Utilisateur à motiver sa demande en justifiant de son identité complète et en précisant le droit que l’Utilisateur souhaite exercer. AUDIOLUDE s’engage à traiter dans les plus brefs délais les demandes formulées, et à y répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Pour résilier son abonnement à la newsletter et exercer son droit d’opposition à l’envoi d’une newsletter, l’Utilisateur doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion soit par demande expresse à AUDIOLUDE, soit en cliquant sur le lien dédié se situant au bas des emails d’envoi de chaque newsletter.
7. COOKIES
7.1 Définition des Cookies
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur la Plateforme. Les données stockées par le biais des cookies ont de multiples usage et peuvent notamment concerner le nombre de pages visitées, la langue choisie, la ville où est localisée l'adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l'opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée.
Dans le cadre de la présente "Politique des cookies" :
Le terme "cookie" signifie l'ensemble des traceurs déposés ou lus lors de la consultation et de l'utilisation de AUDIOLUDE (ci-après “Cookies”). Ceci comprend les Cookies http, les cookies "flash", les balises également appelées "pixels invisibles" et "web bugs", les scripts ou encore le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" ;
Les Cookies permettent à AUDIOLUDE et/ou ses Partenaires le traitement de données à caractère personnel ou non.
7.2 Partenaires pouvant utiliser les données émanant des Cookies
Des tiers sont autorisés par AUDIOLUDE à déposer et/ou utiliser des Cookies par l'intermédiaire de sa Plateforme. Les Cookies de ces tiers remplissent diverses fonctions :
Permettre à AUDIOLUDE de proposer l’Utilisateur les services de sa Plateforme, en s'appuyant sur des technologies développées par des entités tierces ;
Permettre à ces tiers de collecter des informations et données relatives à votre navigation sur la Plateforme, dans la limite des finalités définies ci-dessous.
Lorsque ces tiers traitent des données à caractère personnel émanant des données collectées par l'intermédiaire de la Plateforme, ils agissent pour leur propre compte en leur qualité de responsable de traitement et/ou en qualité de responsables de traitement conjoints avec AUDIOLUDE.
La liste exhaustive de tiers pouvant traiter des données et informations issues des Cookies déposés et/ou utilisés par l'intermédiaire de la Plateforme est disponible dans la colonne “Partenaires" des tableaux ci-dessous, recensant l'ensemble des cookies déposés et/ou utilisés sur la Plateforme.
7.3 Principales réglementations encadrant le dépôt et l'usage de cookies
Plusieurs textes européens et nationaux encadrent l'utilisation et le dépôt de Cookies. La présente liste est non exhaustive:
La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ;
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ("RGPD").
La Loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, reprenant les grands principes du RGPD tout en prévoyant des droits et obligations propres à la France.
La Délibération nº 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur.
7.4 Cookies utilisés et déposés sur la Plateforme
Les Cookies déposés et utilisés par le biais de la Plateforme ont les finalités suivantes :
7.4.1 Les Cookies de fonctionnalité & de performance
Cookies de fonctionnalité
Il s’agit de des Cookies techniques tels que les Cookies de session, authentification et de sécurité, indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du Service.
L'objectif de ces Cookies est notamment de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, sécurité de la Plateforme et du Service, etc.) ou de fournir des services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur (préférences d'affichage à l'écran, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires, accès au compte utilisateur, etc.).
Conformément aux réglementations en vigueur, ces Cookies de fonctionnement sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut cependant les bloquer et/ou les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. En conséquence, l’expérience utilisateur ainsi que la sécurité de la navigation peuvent être dégradées. De même, certaines pages et fonctionnalités de la Plateforme peuvent être inaccessibles
Les Cookies de performance de la Plateforme
L'objectif de ces Cookies est d'identifier les Contenus qui sont susceptibles d'intéresser l’Utilisateur au regard de son activité sur le Service, d’améliorer et personnaliser la Plateforme, d’effectuer des statistiques anonymisées et d’analyser la fréquentation (pages visitées, Contenus visualisés, navigateurs utilisés...) de AUDIOLUDE.
7.4.2 Les Cookies publicitaires
La Plateforme n’affiche pas de publicité extérieure.
7.5 Durée de traitement des données collectées par le biais des Cookies
La durée de vie d'un Cookie est la durée durant laquelle un Cookie va produire ses effets à compter de son dépôt sur le terminal de l’Utilisateur. Cette durée est définie pour chacun des Cookies utilisés et/ou déposés sur la Plateforme et peut être retrouvée dans la colonne "Durée de validité du consentement" des tableaux ci-dessus.
La durée de traitement des données et informations collectées par l'intermédiaire de Cookies correspond à la durée durant laquelle AUDIOLUDE et/ou les Partenaires titulaires de Cookies peuvent être amenés à exploiter les données et informations collectées par le biais des Cookies au sein de leurs systèmes d'informations. Une fois la durée de vie d'un Cookie expirée, les données et informations ayant été collectées par son biais peuvent toujours être exploitées.
7.6 : Gestion par l’Utilisateur du dépôt et de l’usage des Cookies
Lors de la première visite d’un Utilisateur sur la Plateforme, il lui est proposé via un bandeau informatif de consentir ou de refuser l'utilisation de certains Cookies. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis le lien “Gestion des cookies” en bas de page dans les paramètres de Compte.
En complément du choix opéré, l’Utilisateur peut refuser ou accepter de façon sélective l’installation de ces Cookies en configurant son navigateur Internet. L’Utilisateur est invité à se rendre sur la page Web officielle du navigateur utilisée ou la documentation du fabricant du périphérique utilisée, et de suivre les instructions.
8. LOI APPLICABLE
Cette Charte est soumise au droit et tribunaux français compétents.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter AUDIOLUDE à titre amiable et/ou adresser ses réclamations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.