CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE
Le Service et les Contenus sous l’appellation “AUDIOLUDE” et tel que ces termes sont définis ci-après sont des publications éditées par Alain Couchot. Alain Couchot est un entrepreneur individuel, dont le numéro SIRET est 49153029100021. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR86491530291.
Siège social : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris - France
Directeur de la publication : Alain Couchot.
Le droit applicable est le droit français.
Hébergeur : SAS GoodBarber 12, rue du Général Fiorella 20000 AJACCIO (FRANCE)
Contact : contact@appymaker.net
Demande de renseignements données personnelles : contact@appymaker.net
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces dernières. Chaque Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement de ces données ou de limiter ce dernier. Chaque Utilisateur dispose enfin d’un droit de donner des directives sur le sort de ses données en cas de décès. Chaque Utilisateur peut exercer ces droits gratuitement et à tout moment en contactant AUDIOLUDE par courriel à contact@appymaker.net.
1. DÉFINITIONS
Abonnement: désigne un forfait payant automatiquement renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques donnant accès aux Contenus du Service. Cet abonnement peut être proposé par AUDIOLUDE directement et/ou tous Partenaires. Les modalités d’Abonnement sont précisées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Contenus : désigne l’ensemble des éléments sonores et/ou visuels, disponibles sur le Service via la Plateforme.
Compte Utilisateur : désigne le droit d'accès attribué à l’Utilisateur associé à un nom d'utilisateur une fois la procédure d’Abonnement au Service effectuée conformément à l’article 3.2 ci-dessous. Cette définition s’entend sans préjudice de toutes conditions d’accès à la Plateforme spécifiques aux Partenaires (de type Facebook …)
Offre d’Essai : période limitée dans le temps pendant laquelle, et sous réserve de la souscription à un Abonnement, dans les conditions proposées par AUDIOLUDE et/ou ses Partenaires, l’Utilisateur a accès au Service à titre gracieux. L’Offre d’Essai est précisée à l’article 2 des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Plateforme : désigne l’outil de lecture et de diffusion des Contenus. Il peut s’agir (i) du Site internet de AUDIOLUDE accessible à l’adresse www.audiolivres.info (ci-après “le Site”) et/ou (ii) de toute application éditée par AUDIOLUDE et disponible notamment sous les systèmes d’exploitation IOS et Androïd et/ou via tous assistants vocaux et/ou tous les offres des Partenaires et plus généralement sur tout autre support connu ou inconnu à ce jour (ci-après “ensemble l’Application”). Le Site et l’Application sont ci-après dénommés ensemble “la Plateforme”.
Service : désigne l’offre audio éditorialisée éponyme de AUDIOLUDE proposant les Contenus et accessible via la Plateforme.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant souscrit un Abonnement à la Plateforme via le Site ou l’Application.
Partenaires : désignent (i) toute personne morale connue ou inconnue à ce jour permettant l’accès au Service et aux Contenus notamment via la Plateforme comme : (Store IOS ou Androïd, fournisseurs de contenu, opérateurs téléphoniques …) (ii) et plus généralement toute société avec laquelle AUDIOLUDE a contractualisé et notamment dans le cadre de sa politique de cookies et de protection des Données Personnelles.
2. GÉNÉRALITÉS & SERVICE AUDIOLUDE
2.1 - AUDIOLUDE a développé et édite le Service permettant aux Utilisateurs la mise à disposition des Contenus en contrepartie de la souscription d’un Abonnement, après une éventuelle Offre d’Essai telle que précisée à l’article 2 des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
2.2 - L’utilisation de la Plateforme et l’accès au Service sont régis par les stipulations (i)des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (ci-après “CGU”), (ii) des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après CGV). dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, (iii) concernant la collecte de données personnelles : CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (Part IV) et par autres accords, politiques, directives et conditions, publiés ou mis à la disposition de l’Utilisateur selon d’autres modalités par AUDIOLUDE (ci-après collectivement « les Conditions »). Ces documents constituent ensemble le contrat passé entre l’Utilisateur et AUDIOLUDE, à l’exception de tout autre document.
En conséquence, l’accès au Service par l’ouverture d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme et/ou le fait de souscrire un Abonnement auprès de AUDIOLUDE implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions. En accédant à la Plateforme et en créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage donc à les respecter.
Conformément à l’article 3.2.2 un quelconque Utilisateur est incapable d’accepter ces Conditions (autrement dit, si la personne concernée n’a pas atteint l’âge légal requis ou est soumise à une quelconque mesure de protection légale, comme la tutelle légale), l’Utilisateur garantit qu’il possède une autorisation parentale ou toute autorisation qui doit lui être donnée par son tuteur légal lui accordant le droit d’utiliser le Service.
Les CGV, CGU et la Charte de Protections des Données Personnelles sont publiées sur le Service via la Plateforme et mises gratuitement à disposition des Utilisateurs. Elles sont également affichées lors de la création d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme, et l’Utilisateur confirme les avoir lues et les avoir acceptées dans leur totalité avant son inscription.
AUDIOLUDE se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions, sans préavis. Les modifications seront, le cas échéant, d’application immédiate en ce qui concerne l’accès au Service, la gestion des Abonnements et des Comptes Utilisateurs. Les Utilisateurs seront informés par e-mail et/ou notification de toute modification des Conditions et seront invités à en prendre connaissance et à les accepter ou, le cas échéant, à supprimer leur Compte et/ou résilier leur Abonnement dans le respect des CGV.
3. ACCÈS AU SERVICE & UTILISATION
3.1 - Equipements de base
3.1.1. Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de l’utilisation du Service et de l’accès aux Contenus par téléchargement ou streaming sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable de tout matériel et de son usage lui permettant d’accéder à la Plateforme et aux Contenus.
3.1.2. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service et aux Contenus sont également à la charge exclusive de chaque Utilisateur.
3.1.2 Pour profiter du Site et de ses services via un smartphone ou tout autre appareil, L’Utilisateur est informé que son appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à son système d’exploitation. Ces exigences peuvent notamment être trouvées sur le Site et les appstores.
3.2 - Compte Utilisateur
3.2.1. Pour pouvoir accéder au Service et aux Contenus, chaque Utilisateur doit au préalable créer un Compte Utilisateur sur la Plateforme et souscrire un Abonnement. Les modalités de souscription à l’Abonnement sont définies dans les CGV ci-après.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte.
3.2.2 Afin d'utiliser le Service et d'accéder aux Contenus, L’Utilisateur doit (1) satisfaire aux exigences relatives à l'âge dans le tableau ci-dessous, (2) avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec AUDIOLUDE et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable, et (3) être résident d'un pays où le Service est disponible. L’Utilisateur s’engage également à ce que toute information d'inscription transmise à AUDIOLUDE ou à ses Partenaires soit exacte, fidèle et exhaustive, et convient de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment. Si l’Utilisateur est un résident de l'un des pays suivants, la consultation ce tableau lui permettra de connaître les restrictions d'âge spécifiques à son pays : Si le pays est marqué d'un astérisque (*) dans le tableau ci-dessous et que l’Utilisateur doit obtenir le consentement de ses parents ou de son tuteur, ces derniers concluront le contrat en son nom.
Andorre*, Argentine*, Australie, Autriche*, Bahreïn, Belgique, Bolivie*, Costa Rica*, République tchèque, Danemark*, République dominicaine, Équateur, Salvador*, Estonie, Finlande, France*, Grèce*, Guatemala*, Honduras*, Hong Kong, Islande, Inde, Irlande, Israël, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie*, Malte*, Mexique*, Monaco*, Maroc, Nouvelle-Zélande, Nicaragua*, Norvège*, Oman, Palestine, Panama*, Paraguay*, Philippines*, Pologne*, Portugal*, Qatar, Arabie saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne*, Suède, Suisse, Émirats arabes unis, Turquie*, Royaume-Uni, Uruguay, Vietnam
Doit être âgé d'au moins 18 ans, 13 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Algérie :
Doit être âgé d'au moins 19 ans, 13 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Brésil :
Doit être âgé d'au moins 18 ans, 16 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Bulgarie*, Colombie*, Chili, Hongrie, Pérou, Roumanie :
Doit être âgé d'au moins 18 ans, 14 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Canada :
Doit être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser le service gratuit. Pour les Abonnements payants, vous devez être majeur dans votre province ou territoire de résidence, ou âgé d'au moins 13 ans avec l'accord d'un parent ou tuteur.
Chypre*, Italie, Lituanie, Pays-Bas :
Pour utiliser le Service gratuit, doit être âgé d'au moins 16 ans, 13 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur. Pour souscrire à un Abonnement payant, doit être âgé d'au moins 18 ans, 13 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Égypte, Indonésie :
Doit être âgé d'au moins 21 ans, 13 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Japon, Taïwan, Thaïlande :
Doit être âgé d'au moins 20 ans, 13 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Slovaquie* :
Doit être âgé d'au moins 16 ans, 13 ans en ayant l'accord d'un parent ou tuteur.
Tunisie :
Doit être âgé d'au moins 18 ans.
3.2.3. Le formulaire d’inscription au Service et d’ouverture d’un Compte d’Utilisateur est disponible via l’espace « PROFIL » de la Plateforme.
Les informations obligatoires par la Plateforme ou par les Partenaires de AUDIOLUDE devront être fournies par l’Utilisateur pour valablement ouvrir un Compte Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à communiquer des données loyales et correctes. AUDIOLUDE ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui résulterait de la transmission de données non conformes.
La finalisation de l’ouverture du Compte est soumise à :
la lecture préalable et l’acceptation pleine et entière des Conditions. La sélection par un clic de la mention « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » vaut confirmation de ce que l’Utilisateur a bien pris connaissance de l’ensemble des Conditions et en reconnaît l’application.
Dans le respect des CGV,
Régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
Confirmer son abonnement.
Tout mot de passe requis le cas échéant par la Plateforme et/ou les Partenaires et qui permettrait à l’Utilisateur de s’identifier, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. L’Utilisateur doit informer immédiatement AUDIOLUDE ou ses Partenaires s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. AUDIOLUDE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation du Compte Utilisateur et d’accès au Service frauduleux.
3.3 - Modifications / Suppression du Compte Utilisateur
3.3.1. L’Utilisateur doit informer AUDIOLUDE et/ou ses Partenaires de tout changement concernant les informations communiquées le concernant (en ce compris tout changement d’informations bancaires nécessaires au paiement de l’Abonnement). L’Utilisateur peut en fonction des modalités de souscription au Service via AUDIOLUDE ou ses Partenaires accéder à ces informations et les modifier, ainsi que les paramètres du Compte Utilisateur.
3.3.2. A tout moment lors d’une visite du Service sur la Plateforme, l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte peut se connecter ou se déconnecter de la Plateforme en renseignant son adresse email associée à son Compte Utilisateur et son mot de passe.
3.3.3. Dans le respect des conditions d’Abonnement en cours et des CGV, chaque Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment via la fonctionnalité prévue.
3.3.4. AUDIOLUDE se réserve le droit d’interdire, d’annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d’utilisateurs (voire pseudonyme) et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par elle, à son entière discrétion et est susceptible avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier tout Compte Utilisateur si, sur ce Compte intervient certaines activités semblant ou pouvant constituer une violation des présentes Conditions ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.
3.3.5. AUDIOLUDE se réserve le droit d'apporter des modifications au Service, à ses procédures, aux présentes CGU et à toutes Conditions à tout moment. L’Utilisateur est soumis aux termes et Conditions, procédures et CGU en vigueur au moment où l’Utilisateur utilise le Service. AUDIOLUDE invite en conséquence l’Utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation
4. LICENCE & CONTENUS
4.1. Sous réserve du parfait respect des présentes Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, AUDIOLUDE et/ou ses Partenaires accordent à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l'accès au Service via la Plateforme et l'utilisation personnelle et à des fins non commerciales du Service et des Contenus. Il est rappelé pour autant que de besoin que la licence peut être soumise aux respects de conditions complémentaires des Partenaires de AUDIOLUDE.
4.2. Dans le respect des présentes et de l’article 6 ci-après, Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur par les présentes Conditions applicables sont réservés par AUDIOLUDE ou ses concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu et/ou aux Partenaires etc.
4.3. AUDIOLUDE se réserve le droit de modifier à tout moment et son entière discrétion les informations publiées pour chaque Contenu.
4.4. AUDIOLUDE se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu ou tous autres éléments publiés ou diffusés via le Service, AUDIOLUDE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait de la suppression de Contenus ou de la désactivation de l'accès aux Contenus.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, DROITS DES MARQUES, PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
5.1. Tout Contenu inclus ou rendu disponible via le Service, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musiques et clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que les Contenus, est la propriété exclusive de AUDIOLUDE ou de ses fournisseurs de contenu et autres ayants droit et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.
5.2. Il est strictement interdit à chaque Utilisateur d’extraire et/ou réutiliser de façon systématique ou non tout ou partie des Contenus, du Service sans l’autorisation expresse et écrite de AUDIOLUDE. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Service, sans l’accord express et écrit de AUDIOLUDE. L’Utilisateur s’engage également et expressément à ne pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles, notamment les Contenus du Service sans l’accord préalable, express et écrit de AUDIOLUDE.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. Responsabilité de L’Utilisateur
Sans préjudice de toutes autres stipulations des présentes.
6.1.1 : L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme aux seules fins de lui permettre d'utiliser et de profiter du Service tel que fourni par AUDIOLUDE et dans les conditions définies aux présentes Conditions. L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme que dans le cadre dit du “cercle de famille”, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre est expressément interdite.
L’Utilisateur a interdiction d'intégrer tout ou partie de la Plateforme dans d’autres programmes, contenus, services, de compiler tout ou partie de la Plateforme avec d’autres programmes, de transférer tout ou partie de la Plateforme pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie de la Plateforme, d’un Compte Utilisateur ou d’un Abonnement ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de la Plateforme , d’un Compte Utilisateur ou d’un Abonnement. L’Utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme à des fins illégales.
6.1.3 . L'Utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée via son Compte Utilisateur.
Si l’Utilisateur est un mineur telle que la minorité est définie à l’article 3.2.2, il ne peut utiliser le Service qu’avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur notamment via la création d’un profil « mode enfant » dans le Compte Utilisateur.
L’Utilisateur est pleinement informé et accepte que certains Contenus sont susceptibles d’être explicites et de heurter la sensibilité du jeune public. Ces Contenus sont mentionnés comme tel sur le Service et font l’objet de restrictions d’âge qu’il appartient à l’Utilisateur de respecter eu égard à la législation applicable dans son pays de résidence. Un dispositif de contrôle parental est mis en place à cet effet.
6.1.4. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service et/ou de l’Application, (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles ou autres nuisances. Il est rappelé que AUDIOLUDE se réserve le droit de fermer un Compte Utilisateur, de retirer ou éditer du Contenu ou d'annuler des Abonnements à sa seule discrétion dans le respect des présentes.
6.1.5. L’Utilisateur ne peut et s’interdit d’encourager, d’assister ou d’autoriser qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon la Plateforme en tout ou partie, créer des oeuvres dérivées à partir de la Plateforme ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.
6.1.6. La licence d’exploitation concédée à l’Utilisateur en contrepartie d'un Abonnement n'inclut aucun droit d'utilisation du Service ou des Contenus pour la vente ou toute autre utilisation commerciale, de collecte et d'utilisation de listings de produits, descriptions ou prix, de toute utilisation dérivée du Service ou des Contenus ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un Compte Utilisateurs au profit d'un autre commerçant, ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autres outils similaires de collecte ou d'extraction des données.
6.1.7. Le Service ne peut en aucune manière et pour quelque raison que ce soit, en tout ou en partie, être reproduit, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation préalable écrite expresse de AUDIOLUDE. Il est fait interdiction à chaque Utilisateur d’utiliser de méta-tags ou tout autre « texte masqué » contenant le nom ou les marques déposées de AUDIOLUDE sans l'autorisation préalable, écrite expresse de AUDIOLUDE. Un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d'accueil de la Plateforme est accordé à l’Utilisateur pour autant que ce lien ne présente pas AUDIOLUDE ou ses produits et/ou services de manière fausse, trompeuse, dénigrante, induisant un quelconque risque de confusion ou autrement préjudiciable pour AUDIOLUDE. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de mauvais usage de la Plateforme et du Service. L’Utilisateur doit uniquement utiliser le Service dans la mesure permise par la loi.
6.2. Responsabilité de AUDIOLUDE
AUDIOLUDE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme et du Service et que les transmissions se fassent sans interruption. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès de l’Utilisateur au Service peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. AUDIOLUDE fera ses meilleurs efforts pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. AUDIOLUDE n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de AUDIOLUDE, ou (ii) des pertes commerciales, ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par l’Utilisateur et AUDIOLUDE au moment de l’utilisation du Service.
Plus généralement la responsabilité de AUDIOLUDE ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Utilisateur des CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. En tant que simple éditeur du Service, AUDIOLUDE ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet. En conséquence, AUDIOLUDE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service ou à la Plateforme, dès lors que ces problèmes sont liés au réseau internet sur lequel AUDIOLUDE n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur. AUDIOLUDE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Plus généralement, AUDIOLUDE dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas AUDIOLUDE ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
Enfin, AUDIOLUDE ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive faite par l’Utilisateur du Service ni de l’utilisation du compte de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre AUDIOLUDE émanant d’un tiers.
Il est expressément convenu que AUDIOLUDE ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes Conditions et notamment de tout téléchargement illégal des Contenus
7. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DU SERVICE
7.1. L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Contenus mis à sa disposition à sont protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
7.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Contenus proposés à l’écoute, ou plus généralement en vue d’utiliser lesdits Contenus à des fins non autorisées par les présentes CGU. L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.
7.3 AUDIOLUDE informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès à la Plateforme à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par AUDIOLUDE en vue d’empêcher le téléchargement des Contenus. Sous réserve de l’intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, AUDIOLUDE se réserve le droit de communiquer l’identité du membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d’exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du membre sur et à partir de la Plateforme.
8. RÉSILIATION
8.1. Le droit de l’Utilisateur d'utiliser la Plateforme et le Service pourra être résilié de plein droit par AUDIOLUDE en cas de violation des présentes Conditions. Le cas échéant, AUDIOLUDE pourra résilier l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et au Service sans que l’Utilisateur ne puisse être remboursé en tout ou en partie pour les sommes qui auraient été d’ores et déjà payées au titre de l’Abonnement. Toute résiliation pour violation des présentes Conditions est sans préjudice de tous dommages et intérêts.
8.2. Les activités de AUDIOLUDE peuvent évoluer et AUDIOLUDE se réserve le droit de modifier le Service. AUDIOLUDE se réserve aussi le droit de supprimer ou d'interrompre le Service AUDIOLUDE ou l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme et du Service, en tout ou partie, à tout moment et sans encourir de responsabilité à l’égard de l’Utilisateur. L'exercice éventuel de ce droit peut donner droit à un remboursement total ou partiel à la seule discrétion de AUDIOLUDE de tout ou partie de l’Abonnement AUDIOLUDE (ainsi que défini dans les Conditions Générales de Ventes).
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Non-Renonciation. Il est entendu que toute tolérance ou renonciation de AUDIOLUDE dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux Conditions, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions, ni générer un droit quelconque à l’Utilisateur autre que celui expressément visé aux Conditions.
9.2. Si une clause des Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
9.3. Afin de maintenir à jour la Plateforme, AUDIOLUDE peut proposer à tout moment des mises à jour automatiques ou manuelles et sans notification préalable.
9.4. Lors de l'utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers (en ce compris les Partenaires), tels que ceux d'un fournisseur d’accès internet, d’un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.
9.5. Droit applicable et juridictions compétentes. La loi applicable aux Conditions est la loi française. En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des Conditions et/ou d’un Abonnement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, à défaut de résolution amiable du litige. Si l’Utilisateur a sa résidence habituelle située en France, l’Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi française. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut accéder ici : ec.europa.eu/consumers/odr.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS AUDIOLUDE
AUDIOLUDE propose un système d’Abonnement pour l'utilisation et le paiement du Service. Cet Abonnement tel que défini à l’article 1 des CGU est soumis aux conditions ci-dessous, aux CGU et plus généralement aux Conditions telles que définies à l’article 2.2 des CGU.
1. ABONNEMENT AU SERVICE & OFFRE D’ESSAI
1.1. Abonnement
Les Abonnements ne sont pas cessibles.
1.1.1. En souscrivant un Abonnement AUDIOLUDE, l’Utilisateur demande expressément à bénéficier de ses avantages et du Service immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation tel que prévu par l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation de 14 jours francs. En conséquence aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite. Cette renonciation ne saurait valoir renonciation par l’Utilisateur à ses autres droits tels que définis par les présentes Conditions.
1.1.2. Les Abonnements AUDIOLUDE sont automatiquement renouvelés chaque mois ou chaque année dans l’hypothèse de la mise en place d’une offre annuelle.
1.1.3. Lors de chaque renouvellement, le montant de l’Abonnement sera prélevé sur le compte bancaire de l’Utilisateur communiqué lors de la création par l’Utilisateur de son compte Utilisateur (i) soit par un Partenaire de AUDIOLUDE, soit (ii) par AUDIOLUDE. Si le prélèvement bancaire est refusé pour une raison quelconque, AUDIOLUDE se réserve le droit de résilier de plein droit le Compte Utilisateur. Si l'Abonnement est souscrit sur une base mensuelle. AUDIOLUDE débitera le montant correspondant à la date de renouvellement mensuelle. Tout mois commencé à chaque date anniversaire est dû. Si L’Abonnement est souscrit sur une base annuelle, AUDIOLUDE débitera le montant correspondant au prix de l’abonnement annuel à la date anniversaire.
1.1.4. L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment après l'expiration de l'Offre d'Essai le cas échéant, et telle que visée à l’article 1.2. ci-après. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra recevoir le cas échéant aucun remboursement intégral ou partiel au titre des Abonnements mensuels déjà réglés ou concernant le mois en cours. En souscrivant un Abonnement, l’Utilisateur le reconnaît et l’accepte.
1.1.5. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à partir de son Compte Utilisateur, dans le cas d’un paiement par carte bancaire, et/ou selon les modalités prévues par les Partenaires. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le Compte Utilisateur.
1.2 Offres d’essai
1.2.1. AUDIOLUDE peut, à son entière discrétion, proposer des offres d'essai gratuites ou payantes pour un Abonnement mensuel, annuel etc... dans des conditions qui seront précisées sur le Service et/ou via tout partenaire de type Store, fournisseurs de contenus (ci-après une « Offre d'Essai »). L’Utilisateur est informé que les Offre d’Essai ainsi que toute offre promotionnelles qui pourraient être proposées peuvent différer entre le Site et/ou les Applications et en fonction des Partenaires. De même ces offres peuvent varier notamment eu égard à la fidélité des Utilisateurs etc. Toute éventuelle Offre d’Essai est conditionnée à la souscription préalable d’un Abonnement impliquant la communication des coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut résilier l’Abonnement à l’issue de l’Offre d’Essai dans les conditions définies à l’article 1.1.4 ci-dessus.
1.2.2. Les Offres d'Essai sont limitées à une seule par Compte Utilisateur.
2. TARIFS & MOYENS DE PAIEMENT
2.1. Tarifs de l’Abonnement
Les tarifs des Abonnements sont susceptibles de modification à tout moment par AUDIOLUDE et/ou les Partenaires. Dans cette hypothèse, AUDIOLUDE en informera l’Utilisateur par e-mail, notification sur la Plateforme ou tout autre moyen à la convenance de AUDIOLUDE au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet Chaque Utilisateur aura la possibilité de résilier son Abonnement dans le respect des conditions souscrites lors de son Abonnement sur AUDIOLUDE ou via les Partenaires.
En cas de hausse de l’Abonnement par AUDIOLUDE, l'Utilisateur n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 3 ci-après cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Utilisateur, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
2.2. Paiement & Moyens de Paiement
2.2.1 AUDIOLUDE et/ou les Partenaires peuvent demander une autorisation temporaire à l’établissement bancaire correspondant aux coordonnées du compte bancaire communiquées par l’Utilisateur pour vérifier que l’Utilisateur peut souscrire un Abonnement. Toute souscription d’un Abonnement est effectif sous réserve de cette vérification et peuvent être révoqués par AUDIOLUDE et/ou les Partenaires dans le cas où cette vérification échoue.
2.2.2. Le paiement de l’Abonnement, s'effectue, à terme à échoir (paiement par avance) lors de la souscription à l’Abonnement au Service, puis chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement à l'initiative de l’Utilisateur ou à celle de AUDIOLUDE.
2.2.3 . Si un paiement est refusé pour une raison quelconque, AUDIOLUDE et/ou ses Partenaires se réservent également le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur.
2.2.4. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, AUDIOLUDE a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par AUDIOLUDE au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par AUDIOLUDE de ces éditeurs des systèmes de paiements précités.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AUDIOLUDE et de ses Partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et AUDIOLUDE. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.
3. RESILIATION DE L’ABONNEMENT
Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de AUDIOLUDE à partir du Site, l’Utilisateur peut le résilier à partir des paramètres de son Compte Utilisateur (Gérer mon abonnement). La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Utilisateur pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.
Lorsque l’abonnement a été souscrit à partir d’un site d’un Partenaire de AUDIOLUDE, l’Utilisateur doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir du site Partenaire, et suivre les instructions qui y sont précisées. L’Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d’un Partenaire à un autre.